Condition General de vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) de ecoledepatisserie-boutique
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel de pâtisserie réalisées sur le site ecoledepatisserie-boutique. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par [Nom de la Boutique] au consommateur.
2. Identification du Vendeur
ecoledepatisserie-boutique
Adresse : résidence le Titien, 20620
Email : info@ecoledepatisserie-boutique.com
Numéro de téléphone : 0784415978
SIRET : 811531581
Micro
3. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par [ecoledepatisserie-boutique]. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ecoledepatisserie-boutique. ecoledepatisserie-boutique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au mieux toutes les informations nécessaires au client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de la Boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
6. Commande
Le client passe commande sur le site ecoledepatisserie-boutique en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. ecoledepatisserie-boutique confirmera systématiquement la commande par l'envoi d'un e-mail.
7. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée après réception et validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. ecoledepatisserie-boutique s’engage à expédier les commandes dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du transporteur choisi.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et dégât sur l'emballage. Le formulaire de rétractation est disponible [ici]
10. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans dégât notable( ouverture forcé, déchirer ou cassé) et non utilisés, ainsi que dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
11. Remboursement
En cas de rétractation, ecoledepatisserie-boutique remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
12. Garantie Légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
13. Données Personnelles
ecoledepatisserie-boutique collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ecoledepatisserie-boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ecoledepatisserie-boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ecoledepatisserie-boutique aux coordonnées suivantes : Email : info@ecoledepatisserie-boutique.com
Téléphone : 0784415978
